Conditions Générales de Vente (CGV) – LC Home Interior

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LC Home Interior et ses clients dans le cadre de prestations de conseil en décoration et aménagement d’intérieur. Toute validation de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

LC Home Interior propose des prestations de conseil en aménagement et décoration d’intérieur, comprenant notamment :

  • Étude et analyse du projet,
  • Plans d’aménagement 2D,
  • Visuels 3D réalistes,
  • Moodboards d’inspiration,
  • Élaboration de shopping lists,
  • Accompagnement et conseils en projet de construction et rénovation.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Un devis détaillé est établi avant toute prestation. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
  • Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la validation du devis afin de débuter le projet.
  • Le solde restant est dû à l’envoi du book projet contenant les livrables finaux.
  • Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant total dû seront appliquées par mois de retard.

4. Délais et livrables

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet.
  • Les livrables sont fournis sous format numérique (PDF, images, etc.). Aucune version physique ne sera envoyée sauf accord spécifique.

5. Modifications et révisions

  • Trois (3) modifications sont incluses pour chaque livrable (moodboard, plan 2D/3D et shopping list).
  • Toute demande de modification supplémentaire sera facturée 50 € par modification.
  • Une modification est définie comme une retouche mineure. Toute refonte totale du projet sera soumise à un devis complémentaire.

6. Responsabilités et limites

LC Home Interior intervient exclusivement en tant que conseil en décoration et aménagement intérieur. En conséquence :

  • LC Home Interior n’est pas responsable de l’exécution des travaux réalisés par des artisans ou prestataires extérieurs.
  • LC Home Interior ne garantit pas la conformité ou la qualité des produits achetés par le client via la shopping list.
  • Toute mise en œuvre des recommandations et des plans proposés est sous la responsabilité exclusive du client et des prestataires choisis par lui.
  • En aucun cas LC Home Interior ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de la mise en œuvre des propositions effectuées dans le cadre du projet.

7. Conditions d’annulation

  • Le client peut annuler son projet dans un délai de 10 jours suivant la validation du devis et sera remboursé intégralement de l’acompte versé.
  • Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les livrables fournis (plans, visuels 3D, moodboards, etc.) restent la propriété intellectuelle de LC Home Interior jusqu’au paiement intégral des prestations.
  • Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’accord écrit de LC Home Interior.

9. Confidentialité

LC Home Interior s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le client dans le cadre du projet. Toutefois, LC Home Interior se réserve le droit de publier des extraits du projet à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client.

10. Litiges et droit applicable

  • En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité.
  • À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LC Home Interior.
  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.