Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lchomeinterior.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Chloé Ledoyer | LC Home Interior – Normandie
Créateur du site : Chloé Ledoyer
Responsable publication : Chloé Ledoyer – lchomeinterior@outlook.fr – La responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Marine Boulouarn – marine@lacompeps.fr
Entreprise : EI LC Home Interior
N° Siret : 93918171500011
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France – www.ovhcloud.com – Téléphone : 1007
Coordonnées d’un médiateur de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, travaillant parfois avec des particulier, voici les coordonnées d’un médiateur de la consommation : Médiation Solution – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST – +33 04 82 53 93 06 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 12 h – contact@sasmediationsolution-conso.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://lchomeinterior.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique décidée par LC Home Interior.
Description des services fournis.
Le site https://lchomeinterior.fr/ a pour objet de présenter les services de décoration intérieure proposés par LC Home Interior.
Chloé Ledoyer s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de ses activités, LC Home Interior respecte la législation sur la protection des données personnelles.
Données collectées :
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Formulaire de contact : nom, prénom, entreprise, e-mail, téléphone (utilisés uniquement pour répondre à votre demande et établir un devis).
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Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers.
Formulaire de contact : Pour nous contacter ou recevoir une des informations liées à la prestation de décoration d’intérieur, vous pouvez cliquer sur le bouton dans le menu « Contactez moi » ou bien me contacter à l’adresse mail suivante lchomeinterior@outlook.fr, je conserverai les données suivantes : nom; prénom, entreprise, mail et téléphone. Ces données sont uniquement utilisées pour effectuer le devis et la proposition commerciale.
Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits, contactez lchomeinterior@outlook.fr.
Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant les données que je détiens à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite des obligations légales de conservation.
Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et maximum 3 ans.
Sécurité des données
Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont prises pour protéger vos données.
Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lchomeinterior@outlook.fr.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LC Home Interior est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Droits d’utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de LC HOME INTERIOR, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Chloé Ledoyer ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://lchomeinterior.fr/.
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En utilisant le site https://lchomeinterior.fr/ , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
Les données ne sont collectées que pour les besoins du service proposé.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant lchomeinterior@outlook.fr.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lchomeinterior.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).